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GNU General Public License
GNU GENERAL PUBLIC LICENSE
Version 2, juin 1991
Copyright (C) 1989, 1991, Free Software Foundation Inc.
675 Mass Ave, Cambridge, MA02139, Etats-Unis.
Il est permis à tout le monde de reproduire et
distribuer des copies
conformes de ce document de licence, mais aucune modification ne doit y
être apportée.
Préambule
Les licences relatives à la plupart des logiciels
sont destinées à
supprimer votre liberté de les partager et de les modifier.
Par contraste,
la licence publique générale GNU General Public
License veut garantir
votre liberté de partager et de modifier les logiciels
libres, pour qu'ils
soient vraiment libres pour tous leurs utilisateurs. La
présente licence
publique générale s'applique à la
plupart des logiciels de la Free
Software Foundation, ainsi qu'à tout autre programme dont
les auteurs
s'engagent à l'utiliser. (Certains autres logiciels sont
couverts par la
Licence Publique Générale pour
Bibliothèques GNU à la place). Vous pouvez
aussi l'appliquer à vos programmes.
Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de
liberté, non de
gratuité. Nos licences publiques
générales veulent vous garantir que vous
avez toute liberté de distribuer des copies des logiciels
libres (et de
facturer ce service, si vous le souhaitez), que vous recevez les codes
sources ou pouvez les obtenir si vous le souhaitez, que vous pouvez
modifier les logiciels ou en utiliser des
éléments dans de nouveaux
programmes libres, et que vous savez que vous pouvez le faire.
Pour protéger vos droits, nous devons apporter
des restrictions, qui
vont interdire à quiconque de vous dénier ces
droits, ou de vous demandez
de vous en désister. Ces restrictions se traduisent par
certaines
responsabilités pour ce qui vous concerne, si vous
distribuez des copies
de logiciels, ou si vous les modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel
programme,
gratuitement ou contre une rémunération, vous
devez transférer aux
destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez vous
garantir
qu'eux-mêmes, par ailleurs, reçoivent ou peuvent
recevoir le code source.
Et vous demandez leur montrer les présentes dispositions, de
façon qu'ils
connaissent leurs droits.
Nous protégeons vos droits en deux
étapes : (1) nous assurons le droit
d'auteur (copyright) du logiciel, et (2) nous vous proposons cette
licence, qui vous donne l'autorisation légale de dupliquer,
distribuer
et/ou modifier le logiciel.
De même, pour la protection de chacun des auteurs,
et pour notre propre
protection, nous souhaitons nous assurer que tout le monde comprenne
qu'il
n'y a aucune garantie portant sur ce logiciel libre. Si le logiciel est
modifié par quelqu'un d'autre puis transmis à des
tiers, nous souhaitons
que les destinataires sachent que ce qu'ils possèdent n'est
pas l'original,
de façon que tous problèmes introduits par
d'autres ne se traduisent pas
par une répercussion négative sur la
réputation de l'auteur original.
Enfin, tout programme libre est en permanence
menacé par des brevets de
logiciels. Nous souhaitons éviter le danger que des
sous-distributeurs
d'un programme libre obtiennent à titre individuel des
licences de
brevets, avec comme conséquence qu'ils ont un droit de
propriété sur le
programme. Pour éviter cette situation, nous avons fait tout
ce qui est
nécessaire pour que tous brevets doivent faire l'objet d'une
concession de
licence qui en permette l'utilisation libre par quiconque, ou bien qu'il
ne soit pas concédé du tout.
Nous présentons ci-dessous les closes et
dispositions concernant la
duplication, la distribution et la modification.
Conditions d'exploitation portant sur la
duplication,
la distribution et la modification.
0. Le présent contrat de licence s'applique
à tout programme ou autre
ouvrage contenant un avis, apposé par le
détenteur du droit de propriété,
disant qu'il peut être distribué au titre des
dispositions de la présente
Licence Publique Générale. Ci-après,
le "Programme" désigne l'un
quelconque de ces programmes ou ouvrages, et un "ouvrage
fondé sur le
programme" désigne soit le programme, soit un ouvrage qui en
dérive au
titre de la loi sur le droit d'auteur ; plus
précisément, il s'agira d'un
ouvrage contenant le programme ou une version de ce dernier, soit mot
à
mot, soit avec des modifications et/ou traduit en une autre langue
(ci-après, le terme "modification" englobe, sans aucune
limitation, les
traductions qui en sont faites). Chaque titulaire de licence sera
appelé
"concessionnaire".
Les activités autres que la duplication, la distribution et
la
modification ne sont pas couvertes par la présente licence;
elles
n'entrent pas dans le cadre de cette dernière.
L'exécution du programme
n'est soumise à aucune restriction, et les
résultats du programme ne sont
couverts que si son contenu constitue un ouvrage fondé sur
le programme
(indépendamment du fait qu'il a été
réalisé par exécution du programme).
La véracité de ce qui
précède dépend de ce que fait le
programme.
1. Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer des
copies mot à mot
du code source du programme tel qu'il les reçoit, et ce sur
un support
quelconque, du moment qu'il appose, d'une manière
parfaitement visible et
appropriée, sur chaque exemplaire, un avis
approprié de droits d'auteur
(Copyright) et de renonciation à garantie ; qu'il maintient
intacts tous
les avis qui se rapportent à la présente licence
et à l'absence de toute
garantie; et qu'il transmet à tout destinataire du programme
un exemplaire
de la présente licence en même temps que le
programme.
Le concessionnaire peut facturer l'acte physique de transfert d'un
exemplaire, et il peut, à sa discrétion, proposer
en échange d'une
rémunération une protection en garantie.
2. Le concessionnaire peut modifier son ou ses exemplaires
du programme
ou de toute portion de ce dernier, en formant ainsi un ouvrage
fondé sur
le programme, et dupliquer et distribuer ces modifications ou cet
ouvrage
selon les dispositions de la section 1 ci-dessus, du moment que le
concessionnaire satisfait aussi à toutes ces conditions :
a) Le concessionnaire doit faire en
sorte que les fichiers modifiés
portent un avis, parfaitement visible,
disant que le concessionnaire
a modifié les fichiers, avec
la date de tout changement.
b) Le concessionnaire doit faire en
sorte que tout ouvrage qu'il
distribue ou publie, et qui, en
totalité ou en partie, contient le
programme ou une partie quelconque de ce
dernier ou en dérive, soit
concédé en bloc,
à titre gracieux, à tous tiers au titre des
dispositions de la présente
licence.
c) Si le programme modifié
lit normalement des instructions
interactives lors de son
exécution, le concessionnaire doit, quand il
commence l'exécution du
programme pour une telle utilisation
interactive de la manière la
plus usuelle, faire en sorte que ce
programme imprime ou affiche une
annonce, comprenant un avis approprié
de droits d'auteur, et un avis selon
lequel il n'y a aucune garantie
(ou autrement, que le concessionnaire
fournit une garantie), et que
les utilisateurs peuvent redistribuer le
programme ou titre de ces
dispositions, et disant à
l'utilisateur comment visualiser une copie
de cette licence (exception : si le
programme par lui-même est
interactif mais n'imprime normalement
pas une telle annonce, l'ouvrage
du concessionnaire se fondant sur le
programme n'a pas besoin
d'imprimer une annonce).
Les exigences ci-dessus s'appliquent à l'ouvrage
modifié pris en bloc. Si
des sections identifiables de cet ouvrage ne dérivent pas du
programme et
peuvent être considérées
raisonnablement comme représentant des ouvrages
indépendants et distincts par eux-mêmes, alors la
présente licence, et ses
dispositions, ne s'appliquent pas à ces sections quand le
concessionnaire
les distribue sous forme d'ouvrages distincts. Mais quand le
concessionnaire distribue ces mêmes sections en tant
qu'élément d'un tout
qui représente un ouvrage se fondant sur le programme, la
distribution de
ce tout doit se faire conformément aux dispositions de la
présente licence,
dont les autorisations, portant sur d'autres concessionnaires,
s'étendent à
la totalité dont il est question, et ainsi à
chacune de ces parties,
indépendamment de celui qu'il a écrite.
Ainsi, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ou de
contester vos droits sur un ouvrage entièrement
écrit par le
concessionnaire ; bien plus, l'intention est d'exercer le droit de
surveiller la distribution d'ouvrages dérivée ou
collective se fondant sur
le programme.
De plus, un simple assemblage d'un autre ouvrage ne se fondant pas sur
le
programme, avec le programme (ou avec un ouvrage se fondant sur le
programme) sur un volume d'un support de stockage ou distribution, ne
fait
pas entrer l'autre ouvrage dans le cadre de la présente
licence.
3. Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer le
programme (ou un
ouvrage se fondant sur ce dernier, au titre de la Section 2), en code
objet ou sous une forme exécutable, au titre des
dispositions des
Sections 1 et 2 ci-dessus, du moment que le concessionnaire effectue
aussi
l'une des opérations suivantes :
a) Lui joindre le code source complet
correspondant, exploitable par
une machine, code qui doit
être distribué au titre des Sections 1 et 2
ci-dessus sur un support couramment
utilisé pour l'échange de
logiciels ; ou bien
b) Lui joindre une offre
écrite, dont la validité se prolonge pendant
au moins 3 ans, de transmettre
à un tiers quelconque, pour un montant
non supérieur au
coût pour le concessionnaire, de réalisation
physique
de la distribution de la source, un
exemplaire complet, exploitable
par une machine, du code source
correspondant, qui devra être
distribué au titre des
dispositions des Sections 1 et 2 ci-dessus sur
un support couramment utilisé
pour l'échange des logiciels ; ou bien
c) Lui joindre les informations que le
concessionnaire a reçues, pour
proposer une distribution du code source
correspondant (cette variante
n'est autorisée que pour la
distribution non commerciale, et seulement
si le concessionnaire a reçu
le programme sous forme exécutable ou
sous forme d'un code objet, avec une
telle offre, conformément à
l'alinéa b) ci-dessus).
Le code source d'un ouvrage représente la forme
préférée de l'ouvrage pour
y effectuer des modifications. Pour un ouvrage exécutable,
le code source
complet représente la totalité du code source
pour tous les modules qu'il
contient, plus tous fichiers de définitions d'interface
associés, plus les
informations en code machine pour commander la compilation et
l'installation du programme exécutable. Cependant,
à titre d'exceptions
spéciales, le code source distribué n'a pas
besoin de comprendre quoi que
ce soit qui est normalement distribué (sous forme source ou
sous forme
binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau de
système
d'exploitation, etc.) du système d'exploitation sur lequel
est exécuté le
programme exécutable, à moins que le composant,
par lui-même, soit joint
au programme exécutable.
Si la distribution de l'exécutable ou du code objet est
réalisée de telle
sorte qu'elle offre d'accéder à une copie
à partir d'un lieu désigné,
alors le fait d'offrir un accès équivalent
à la duplication du code source
à partir de ce même lieu s'entend comme
distribution du code source, même
si des tiers ne sont pas contraints de dupliquer la source en
même temps
que le code objet.
4. Le concessionnaire ne peut dupliquer, modifier,
concéder en
sous-licence ou distribuer le programme, sauf si cela est
expressément
prévu par les dispositions de la présente
licence. Toute tentative pour
autrement dupliquer, modifier, concéder en sous-licence ou
distribuer le
programme est répétée nulle, et met
automatiquement fin aux droits du
concessionnaire au titre de la présente licence. Cependant,
les parties
qui ont reçu des copies, ou des droits, de la part du
concessionnaire au
titre de la présente licence, ne verront pas expirer leur
contrat de
licence, tant que ces parties agissent une manière
parfaitement conforme.
5. Il n'est pas exigé du concessionnaire qu'il
accepte la présente
licence, car il ne l'a pas signée. Cependant, rien d'autre
n'octroie au
concessionnaire l'autorisation de modifier ou de distribuer le programme
ou ses ouvrages dérivés. Ces actions sont
interdites par la loi si le
concessionnaire n'accepte pas la présente licence. En
conséquence, par le
fait de modifier ou de distribuer le programme (ou un ouvrage quelconque
se fondant sur le programme), le concessionnaire indique qu'il accepte
la
présente licence, et qu'il a la volonté de se
conformer à toutes les
closes et dispositions concernant la duplication, la distribution ou la
modification du programme ou d'ouvrages se fondant sur ce dernier.
6. Chaque fois que le concessionnaire redistribue le
programme (ou tout
ouvrage se fondant sur le programme), le destinataire reçoit
automatiquement une licence de l'émetteur initial de la
licence, pour
dupliquer, distribuer ou modifier le programme, sous réserve
des présentes
closes et dispositions. Le concessionnaire ne peut imposer aucune
restriction plus poussée sur l'exercice, par le
destinataire, des droits
octroyés au titre des présentes. Le
concessionnaire n'a pas pour
responsabilité d'exiger que des tiers se conforment
à la présente licence.
7. Si, en conséquence une décision de
justice ou une allégation
d'infraction au droit des brevets, ou pour toute autre raison (qui n'est
pas limitée à des problèmes de
propriétés industrielles), des conditions
sont imposées au concessionnaire (par autorité de
justice, par convention
ou autrement), qui entrent en contradiction avec les dispositions de la
présente licence, elles n'exemptent pas le concessionnaire
de respecter
les dispositions de la présente licence. Si le
concessionnaire ne peut
procéder à la distribution de façon
à satisfaire simultanément à ces
obligations au titre de la présente licence et à
toutes autres obligations
pertinentes, alors, en conséquence de ce qui
précède, le concessionnaire
peut ne pas procéder du tout à la distribution du
programme. Par exemple,
si une licence de brevet ne permettait pas une redistribution du
programme, sans redevances, par tous ceux qui reçoivent des
copies
directement ou indirectement par l'intermédiaire du
concessionnaire,
alors le seul moyen par lequel le concessionnaire pourrait satisfaire
tant
à cette licence de brevet qu'à la
présente licence, consisterait à
s'abstenir complètement de distribuer le programme.
Si une partie quelconque de cette section est
considérée comme nulle ou
non exécutoire dans certaines circonstances
particulières, le reste de
cette section est réputé s'appliquer, et la
section dans son ensemble est
considérée comme s'appliquant dans les autres
circonstances.
La présente section n'a pas pour objet de pousser le
concessionnaire à
enfreindre tous brevets ou autres revendications à droit de
propriété, ou
encore à contester la validité de une ou
plusieurs quelconques de ces
revendications ; la présente section a pour objet unique de
protéger
l'intégrité du système de distribution
des logiciels libres, système qui
est mis en uvre par les pratiques liées aux licences
publiques. De
nombreuses personnes ont apporté une forte contribution
à la gamme étendue
des logiciels distribués par ce système, en
comptant sur l'application
systématique de ce système ; c'est à
l'auteur/donateur de décider s'il a
la volonté de distribuer le logiciel par un quelconque autre
système, et
un concessionnaire ne peut imposer ce choix.
La présente section veut rendre parfaitement claire ce que
l'on pense être
une conséquence du reste de la présente licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est
restreinte
dans certains pays, sous l'effet de brevets ou d'interfaces
présentant un
droit d'auteur, le détenteur du droit d'auteur original, qui
soumet le
Programme aux dispositions de la présente licence, pourra
ajouter une
limitation expresse de distribution géographique excluant
ces pays, de
façon que la distribution ne soit autorisée que
dans les pays ou parmi les
pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la limitation fait
partie
intégrante de la présente licence, comme si elle
était écrite dans le
corps de la présente licence.
9. La Free Software Foundation peut, de temps à
autre, publier des
versions révisées et/ou nouvelles du General
Public License. Ces nouvelles
versions seront analogues, du point de vue de leur esprit, à
la présente
version, mais pourront en différer dans le
détail, pour résoudre de
nouveaux problèmes ou de nouvelles situations.
Chaque version reçoit un numéro de version qui
lui est propre. Si le
programme spécifie un numéro de version de la
présente licence, qui
s'applique à cette dernier et "à toute autre
version ultérieure", le
concessionnaire a le choix de respecter les closes et dispositions de
cette version, ou une quelconque version ultérieure
publiée par la Free
Software Foundation. Si le programme ne spécifie pas de
numéro de version
de la présente licence, le concessionnaire pourra choisir
une version
quelconque publiée à tout moment par la Free
Software Foundation.
10. Si le concessionnaire souhaite incorporer des parties du
programme
dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution sont
différentes, il devrait écrire à
l'auteur pour demander son autorisation.
Pour un logiciel soumis à droit d'auteur par la Free
Software Foundation,
il devra écrire à la Free Software Foundation ;
nous faisons quelquefois
des exceptions à cette règle. Notre
décision va être guidée par le double
objectif de protéger le statut libre de tous les
dérivés de nos logiciels
libres, et de favoriser le partage et la réutilisation des
logiciels en
général.
ABSENCE DE GARANTIE
11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE
GRATUIT, IL N'Y
AUCUNE GARANTIE S'APPLIQUANT AU PROGRAMME, DANS LA MESURE AUTORISEE PAR
LA
LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES DETENTEURS DU DROIT
D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES METTENT LE PROGRAMME A DISPOSITON "EN
L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE
COMMERCIALISATION ET DE L'APTITUDE A UN OBJET PARTICULIER. C'EST LE
CONCESSIONNAIRE QUI PREND LA TOTALITE DU RISQUE QUANT A LA QUALITE ET
AUX
PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE REVELAIT DEFECTUEUX, C'EST
LE CONCESSIONNAIRE QUI PRENDRAIT A SA CHARGE LE COUT DE L'ENSEMBLE DES
OPERATIONS NECESSAIRES D'ENTRETIEN, REPARATION OU CORRECTION.
12. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L'EXIGE OU SI
UNE CONVENTION
ECRITE EXISTE A CE SUJET, AUCUN DETENTEUR DE DROITS D'AUTEUR, OU AUCUNE
PARTIE AYANT LE POUVOIR DE MODIFIER ET/OU DE REDISTRIBUER LE PROGRAMME
CONFORMEMENT AUX AUTORISATIONS CI-DESSUS, N'EST RESPONSABLE VIS-A-VIS DU
CONCESSIONNAIRE POUR CE QUI EST DES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES
GENERAUX, SPECIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS, RESULTANT DE L'UTILISATION
OU DU PROGRAMME OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y
COMPRIS,
MAIS SANS LIMITATION, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES
SONT
RENDUES IMPRECISES, OU ENCORE LES PERTES EPROUVEES PAR LE
CONCESSIONNAIRE
OU PAR DES TIERS, OU ENCORE UN MANQUEMENT DU PROGRAMME A FONCTIONNER
AVEC
TOUS AUTRES PROGRAMMES), MEME SI CE DETENTEUR OU CETTE AUTRE PARTIE A
ETE
AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION
Appendice : Comment appliquer ces
dispositions a vos nouveaux programmes
Si le concessionnaire développe un nouveau
programme, et s'il en
souhaite l'utilisation la plus large possible dans le public, le
meilleur
moyen d'y arriver est d'en faire un logiciel libre, que tout le monde
pourra redistribuer et modifier au titre des présentes
dispositions.
Dans ce but, il convient de rattacher au programme les avis
suivants.
Le moyen le plus sûr consiste à les rattacher au
début de chaque fichier
source, pour avertir le plus efficacement possible de l'exclusion de
garantie; et chaque fichier doit comporter au moins la ligne
"copyright",
et un pointeur indiquant où est localisée la
totalité de l'avis.
<Une ligne pour donner le nom du programme et une
idée de ce qu'il fait.>
Copyright (C) 19yy nom de l'auteur
Ce programme est un logiciel libre; vous pouvez le
redistribuer et/ou le
modifier conformément aux dispositions de la
Licence Publique Générale
GNU, telle que publiée par la Free Software
Foundation ; version 2 de la
licence, ou encore (à votre choix) toute version
ultérieure.
Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il
sera utile, mais SANS
AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite
de COMMERCIALISATION
ou D'ADAPTATION A UN OBJET PARTICULIER. Pour plus de
détail, voir la
Licence Publique Générale GNU.
Vous devez avoir reçu un exemplaire de la Licence
Publique Générale GNU
en même temps que ce programme ; si ce n'est pas
le cas, écrivez à la
Free Software Foundation Inc., 675 Mass Ave, Cambridge, MA
02139,
Etats-Unis.
Ajoutez aussi des informations sur le moyen permettant d'entrer en
contact
avec vous par courrier électronique (e-mail) et courrier
normal.
Si le programme est interactif, prévoyez en sortie un court
avis, tel que
celui qui est présenté ci-dessous, lors du
démarrage en mode interactif.
Gnomovision version 69, Copyright © 19yy nom de
l'auteur
Gnomovision est livré absolument SANS AUCUNE
GARANTIE ; pour plus de
détail, tapez "show w".
Il s'agit d'un logiciel libre, et vous avez le droit de le
redistribuer
dans certaines conditions ; pour plus de détail,
tapez "show c".
Les instructions hypothétiques "show w" et "show c" doivent
présenter les
parties appropriées de la Licence Publique
Générale. Bien évidemment, les
instructions que vous utilisez peuvent porter d'autres noms que "show w"
et "show c" ; elles peuvent même correspondre à
des clics de souris ou à
des éléments d'un menu, selon ce qui convient
à votre programme.
Si nécessaire, vous devrez aussi demander à votre
employeur (si vous
travaillez en tant que programmeur) ou à votre
éventuelle école ou
université, de signer une "renonciation à droit
d'auteur" concernant le
programme. En voici un échantillon (il suffit de modifier
les noms) :
Yoyodyne, Inc., par la présente, renonce
à tout intérêt de droits
d'auteur dans le programme "Gnomovision" (qui fait des
passages au
niveau des compilateurs) écrit par James Hacker.
<Signature de Ty Coon>, 1er avril 1989
Ty Coon, President of Vice
La présente Licence Publique Générale
n'autorise pas le concessionnaire à
incorporer son programme dans des programmes propriétaires.
Si votre
programme est une bibliothèque de sous-programmes, vous
pouvez considérer
comme plus intéressant d'autoriser une édition de
liens des applications
propriétaires avec la bibliothèque. Si c'est ce
que vous souhaitez, vous
devrez utiliser non pas la présente licence, mais la Licence
Publique
Générale pour Bibliothèques GNU.
